Autres politiques concernant les frais

Les sections suivantes décrivent d’autres politiques relatives aux frais qui peuvent s’appliquer à votre compte.

Comptes en souffrance

Tous les droits de scolarité et frais facturés par l’Université doivent être réglés au complet ou des arrangements doivent être pris pour les régler.

Les comptes des étudiant(e)s sont considérés comme étant en souffrance lorsqu’ils ne sont pas payés au complet dans les 60 jours suivant l’émission de la facture. L’Université McGill bloque ces comptes, ce qui empêche les étudiant(e)s d’obtenir leurs relevés de notes officiels et d’accéder aux fonctions d’inscription de Minerva. Si le compte d’un(e) étudiant(e) fait l’objet d’un blocage empêchant l’inscription ou la délivrance de relevés de notes, l’Université peut exiger une forme de paiement garantie, par exemple un chèque certifié ou un mandat. Certains blocages financiers empêchent la délivrance de diplômes. Des blocages peuvent également empêcher l’accès à des fonctions non liées à l’inscription, comme l’ajout de fonds aux forfaits-repas.

Intérêts : Des intérêts sont facturés sur les soldes en souffrance au taux mensuel de 1,24 % (14,88 % par an), multiplié par le solde impayé après la date d’échéance (de 2 à 3 jours). Le taux est établi chaque printemps, et ce, pour l’année universitaire suivante. En date de la présente publication, le taux d’intérêt de 1,24 % (14,88 % par an) est correct. Pour de plus amples renseignements, consultez la page mcgill.ca/student-accounts/fr/votre-compte/dates-echeance-amendes/comptes-en-souffrance.

L’Université n’est pas tenue de délivrer un relevé de notes, de décerner un diplôme ou de vous réinscrire en tant qu’étudiant(e) si vous ne payez pas vos droits de scolarité, vos frais de bibliothèque, vos frais de résidence ou vos prêts à la date prévue.

Information à l’intention des étudiant(e)s inscrit(e)s

Les étudiant(e)s qui se sont inscrit(e)s à des cours d’un trimestre donné et qui ont une dette remontant à un trimestre précédent doivent régler celle-ci ou prendre des arrangements avec le Service des comptes étudiants avant la fin de la période de modification de cours. Les étudiant(e)s éprouvant des difficultés financières doivent d’abord consulter le Bureau de l’aide financière aux étudiants afin de discuter de la possibilité d’obtenir une aide financière :

Pavillon Brown (Services aux étudiants)
3600, rue McTavish, salle 3200
Montréal (Québec)  H3A 0G3

Téléphone : 514 398-6013
Courriel : student.aid@mcgill.ca
Site Web : mcgill.ca/studentaid/fr

À défaut de régler une dette antérieure ou de prendre des arrangements pour le faire avant l’échéance de la période de modification de cours, l’inscription aux cours du trimestre courant ou aux trimestres subséquents sera annulée.

Information à l’intention des étudiant(e)s qui ne sont plus inscrit(e)s

Les comptes en souffrance des étudiant(e)s qui ne règlent pas leur dette ou ne prennent pas des arrangements convenables pour le faire ou ceux des étudiant(e)s qui ne fournissent pas au Service des comptes étudiants des coordonnées à jour seront confiés à une agence de recouvrement. Si ni l’Université ni l’agence de recouvrement n’est en mesure d’obtenir le règlement d’un compte, l’Université se réserve le droit de déclarer l’étudiant(e) en cause à une agence d’évaluation du crédit. Les étudiant(e)s doivent savoir que l’Université est habilitée à utiliser tous les moyens légaux à sa disposition pour obtenir le règlement d’une somme qui lui est due et qu’ils doivent payer tous les frais associés au recours à ces moyens.

Annulation de l’inscription pour cause de non-paiement de la (de) session(s) précédente(s)

Conformément aux politiques en matière de frais énoncées dans les sections Comptes en souffrance et Information à l’intention des étudiant(e)s inscrit(e)s, avant que l’Université n’annule votre inscription à la session en cours et aux sessions suivantes, le Service des comptes étudiants fera tous les efforts raisonnables pour vous aviser si votre compte est en souffrance ou si vous devez plus de 100 $ pour la session précédente. L’annulation prendra effet le dernier jour de la période de modification de cours, à moins qu’avant cette date le compte n’ait été réglé ou que des arrangements n’aient été pris avec l’Université pour le régler. Après expiration de la période de modification de cours, les étudiant(e)s qui règlent leur dette ou prennent des arrangements avec le Service des comptes étudiants pour la régler et qui veulent rétablir leur inscription pour le trimestre courant ou le(s) trimestre(s) subséquent(s) doivent remplir le formulaire de demande de rétablissement (mcgill.ca/student-accounts/fr/formulaires), puis soumettre celui-ci au Service des comptes étudiants, qui le transmettra à la Gestion de l’effectif étudiant pour approbation et traitement. Des frais de rétablissement seront facturés à votre compte étudiant pour le traitement de la réinscription. Le montant exact des frais et d’autres détails sont disponibles sur le site Web des Comptes étudiants.

Règlement des droits de scolarité et résultats universitaires

Le règlement des droits de scolarité à l’Université n’est pas un gage que l’étudiant(e) pourra y poursuivre ses études. S’il s’avère par la suite que les résultats universitaires de l’étudiant(e) ne lui permettent pas de poursuivre ses études, tous les frais payés à l’avance lui seront remboursés.

Pour savoir comment demander un remboursement en ligne dans Minerva, consultez la page mcgill.ca/student-accounts/fr/votre-compte/demande-de-remboursement.

Admission différée, changement de programme et interruption d’inscription

Admission différée : Les étudiant(e)s qui reportent leur admission à l’Université seront assujetti(e)s aux droits de scolarité en vigueur pour la session au cours de laquelle ils commencent, et non pour la session au cours de laquelle ils ont été admis à l’origine. Cette modalité intéressera particulièrement les étudiant(e)s internationaux(-ales) et les étudiant(e)s canadien(ne)s ne résidant pas au Québec, en particulier pour les programmes où les droits de scolarité ont été garantis pour la durée du programme, tant qu’il n’y a pas d’interruption de l’inscription ou de transfert de diplôme.

Changement de programme : Les étudiant(e)s internationaux(-ales) au premier cycle et les étudiant(e)s inscrit(e)s à un programme d’études supérieures non axé sur la recherche qui changent de programme se verront facturer les droits de scolarité exigés des étudiant(e)s nouvellement admis(es) au nouveau programme en vigueur lors de la session au cours de laquelle le changement a lieu. Les étudiant(e)s canadien(ne)s ne résidant pas au Québec devront payer les droits de scolarité exigés des étudiant(e)s nouvellement admis(es) en vigueur lors de la session au cours de laquelle le changement a lieu.

Interruption d’inscription : Si vous êtes résident(e) du Québec, et que vous ne vous êtes pas inscrit(e) pendant plus de deux sessions (session d’été exclue), vous pourriez devoir confirmer votre statut aux fins du calcul des droits de scolarité. Vous pouvez aller dans Minerva pour vérifier que votre statut de résident(e) du Québec est toujours en vigueur (en sélectionnant la session appropriée). Les sessions pour lesquelles vous avez obtenu un congé autorisé ne comptent pas comme des sessions manquées.

Les étudiant(e)s canadien(ne)s ne résidant pas au Québec qui ne sont pas inscrit(e)s pendant plus de trois sessions (y compris la session d’été) se verront facturer les droits de scolarité exigés aux étudiant(e)s nouvellement admis(es) en vigueur à la session au cours de laquelle ils reprennent leurs études.

Les étudiant(e)s internationaux(-ales) au premier cycle ou suivant un programme d’études supérieures non axé sur la recherche qui ne sont pas inscrit(e)s pendant plus de trois sessions (y compris la session d’été) se verront facturer les droits de scolarité exigés aux étudiant(e)s nouvellement admis(es) en vigueur à la session au cours de laquelle ils reprennent leurs études. Une session abandonnée est prise en compte dans le calcul de la période d’interruption d’inscription si l’étudiant(e) ne paie pas de droits de scolarité pour cette session. Les sessions pendant lesquelles un(e) étudiant(e) est en congé autorisé ou inscrit(e) à un programme d’échanges ou à un programme d’études à l’étranger ne comptent pas dans le calcul de la période d’interruption d’inscription. Cette politique ne s’applique pas aux étudiant(e)s internationaux(-les) inscrit(e)s comme étudiants visiteurs ou libres, car ces étudiant(e)s paient toujours les droits en vigueur pour la nouvelle année universitaire.

Frais exigés aux étudiant(e)s inscrit(e)s à deux programmes

Les étudiant(e)s inscrit(e)s à deux programmes se verront facturer des frais supplémentaires. Selon le niveau des deux programmes, c’est-à-dire l’un de premier cycle et l’autre de cycles supérieurs, des frais liés aux associations étudiantes et des frais de service ou des droits de scolarité supplémentaires peuvent être exigés de l’étudiant(e). Pour plus de renseignements, consultez le site Web des Comptes étudiants à mcgill.ca/student-accounts/fr/droits-et-frais/renseignements-generaux/misc-etudiants.

Pour obtenir des informations sur les droits de scolarité, veuillez consulter les Comptes étudiants à l’adresse student.accounts@mcgill.ca. Les factures seront rajustées durant toute la session lorsqu’il est impossible de calculer automatiquement les droits de scolarité.

Étudiant(e)s suivant des cours supplémentaires hors de leur programme

Les étudiant(e)s autorisé(e)s par leur département et la Gestion de l’effectif étudiant à suivre des cours hors de leur programme principal doivent demander par écrit que ces cours soient considérés comme parascolaires, et sont tenu(e)s de payer des droits de scolarité supplémentaires. L’évaluation de ces frais sera effectuée après la date limite de la période habituelle de modification des cours.

Veuillez consulter la politique relative aux cours supplémentaires à mcgill.ca/student-accounts/fr/droits-et-frais/renseignements-generaux/etude-superieure.

Entente relative aux autorisations d’études hors établissement entre les universités du Québec

Si vous suivez des cours dans le cadre de l’entente relative aux autorisations d’études hors établissement entre les universités du Québec, vous devez payer les droits de scolarité à votre université d’attache; veuillez consulter l’entente relative aux autorisations d’études hors établissement entre les universités du Québec; cette entente ne couvre que le transfert de crédits universitaires.

Les étudiant(e)s bénéficiant d’une autorisation d’études hors établissement et suivant des cours à l’Université McGill doivent s’acquitter de frais supplémentaires obligatoires lors de l’inscription, tels que les frais d’activités spéciales ou de matériel de cours.

L’Université se réserve le droit de refuser des inscriptions à des cours dans le cadre d’activités n’étant pas financées par le gouvernement.

Personnes âgées

Une aide financière est disponible pour les étudiant(e)s dans le besoin qui sont âgés de 65 ans ou plus et qui sont inscrit(e)s à un programme d’études à temps plein. Pour plus d’information, communiquez avec le Bureau des bourses et de l’aide financière aux étudiants, au 514 398-6013.

Paiement différé des droits de scolarité pour les étudiant(e)s de l’École d’éducation permanente

Étudiant(e)s commandité(e)s

Si vos frais sont payés par un organisme extérieur tel qu’Anciens Combattants Canada, Affaires mondiales Canada (anciennement l’Agence canadienne de développement international), un gouvernement étranger ou votre département universitaire (c’est-à-dire auxiliaires d’enseignement ou démonstrateurs[-trices]), vous devez avoir une preuve écrite de cette commandite. Votre commanditaire doit confirmer ses modalités par écrit, sur du papier à en-tête de son entreprise ou organisme, à l’Université. L’Université pourra ainsi établir un contrat avec votre commanditaire et porter le paiement à votre compte de frais. Vous devez informer l’Université au moins un mois avant le début de la session au cours de laquelle le contrat prendra effet. Pour obtenir de plus amples renseignements et les formulaires requis, consultez la page mcgill.ca/student-accounts/fr/parents-et-commanditaires/parrainage-tierce-partie.

Lorsqu’un tiers accepte de payer les droits de scolarité en votre nom, le paiement est enregistré sur votre compte étudiant, ce qui réduit le solde que vous devez payer. L’Université se réserve le droit d’insister sur le paiement. Si le tiers ne paie pas les droits dans les 90 jours suivant l’émission de la facture, vous êtes tenu(e) de payer ces droits, majorés des frais de retard et des intérêts courus.

Prêts et bourses pour les étudiant(e)s de l’École d’éducation permanente

Les étudiant(e)s à temps plein (inscrit[e]s à un minimum de 12 crédits par session) peuvent demander des bourses et des prêts provinciaux. Consultez le site mcgill.ca/studentaid/fr pour obtenir des renseignements sur les bourses d’admission, l’aide financière fédérale et provinciale offerte aux étudiant(e)s, les prêts et bourses de McGill et les prêts offerts aux citoyen(ne)s américain(e)s.

Avantages fiscaux pour les étudiant(e)s de l’École d’éducation permanente

L’Université McGill est reconnue par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec comme établissement d’enseignement aux fins des avantages fiscaux accordés aux entreprises (numéro d’inscription 06C0084-00). Les sociétés qui règlent les droits de scolarité de leurs salariés sont admissibles à une déduction fiscale, en vertu de la loi 90, ou à un crédit d’impôt remboursable pour la formation. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Internet suivant : https://www.quebec.ca/emploi.

Relevés d’impôt pour les étudiant(e)s de l’École d’éducation permanente

Les feuillets T4A (RL-1), T2202 et Relevé 8 sont émis sur Minerva sous le menu Comptes des étudiants avant la fin février, chaque année. Veuillez noter qu’un code permanent du Québec, un numéro d’assurance sociale et une adresse postale valide doivent être transmis à Revenu Québec par l’Université dans le cadre de sa déclaration de revenus pour les feuillets T4A et Relevé 8; par conséquent, si vous prévoyez remplir une déclaration de revenus du Québec, il est fortement recommandé de fournir ces renseignements à l’Université au moment de votre inscription. De plus amples renseignements sur ces feuillets sont disponibles sur le site mcgill.ca/student-accounts/fr/votre-compte/recus-releves-impot.